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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 22/05/2024
Le groupe Gauche démocrate et républicaine est composé pour moitié de députés ultramarins. Ce n'est pas leur seule qualité : ils sont également progressistes. Nos travaux communs m'ont appris combien les réalités ultramarines sont riches. Or, dans les textes, elles sont souvent réduites à un ou deux articles chapeautés d'un « Dispositions relatives aux outre-mer ». Je peux partager l'argument de l'unicité de la République, mais bien souvent il sert à mettre un couvercle sur les spécificités des outre-mer. Le texte vise à mettre en lumière ce manque de considération, parfois de respect, à l'égard de nos compatriotes ultramarins et des réalités ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 22/05/2024
Notre modèle de sécurité sociale est un précieux acquis, ou plutôt un conquis, du Conseil national de la Résistance. Comme l'a dit Pierre Dharréville, la question est moins de se demander pourquoi il faudrait inscrire la sécurité sociale dans notre Constitution que pourquoi elle n'y est pas encore inscrite. Depuis bientôt quatre-vingts ans, avec l'unification en 1945 des caisses de secours mutuels, la sécurité sociale est devenue un véritable pilier de notre société et elle structure nos rapports sociaux. Largement connue à travers le monde, elle est une incarnation de la République sociale. La faire entrer dans la Constitution, c'est à la fois lui ...
Délégation aux droits des enfants - Intervention le 21/05/2024
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Question orale du 21/05/2024 : Réquisitions du procureur de la cpi
Gaza est déjà un tombeau pour l'humanité. Nous ne pouvons pas accepter, en France, des marchands de mort qui vantent l'efficacité d'armes mises au service d'un processus de nettoyage ethnique. Monsieur le ministre des armées, comptez-vous prendre vos responsabilités et annuler la venue des exposants israéliens au salon Eurosatory 2024 ?
Question orale du 21/05/2024 : Réquisitions du procureur de la cpi
Après chaque offensive – celle menée actuellement à Gaza ne faisant pas exception –, les ventes d'armes israéliennes s'envolent et ces entreprises présentent à leur clientèle internationale leurs dernières innovations, en se vantant de les avoir testées sur le champ de bataille.
Question orale du 21/05/2024 : Réquisitions du procureur de la cpi
Depuis longtemps, ces entreprises ont fait des territoires palestiniens le laboratoire du développement de nouvelles technologies militaires et répressives.
Question orale du 21/05/2024 : Réquisitions du procureur de la cpi
Chaque jour qui passe charrie son lot de morts et d'atrocités, face auquel toute paralysie est complice. La France devrait agir, prendre une initiative inspirée par la justice et le droit international, mais voilà que des entreprises israéliennes qui participent à ces crimes s'apprêtent à exposer au salon Eurosatory 2024 qui se tiendra sur son sol. Parmi ces sociétés, des géants de l'industrie israélienne de l'armement comme Elbit Systems, mais également des représentants du ministère israélien de la défense.
Question orale du 21/05/2024 : Réquisitions du procureur de la cpi
Les Palestiniens demandent depuis si longtemps que la justice s'applique à tous ! Il a plusieurs mois déjà – avec Sabrina Sebaihi et d'autres députés de l'intergroupe NUPES –, nous avions déposé une proposition de résolution réclamant que la France saisisse elle aussi la CPI. Car face à la guerre génocidaire à Gaza, certains choisissent de s'indigner des accusations portées à l'encontre d'un gouvernement d'extrême droite, plutôt que des atrocités commises par ce même régime !
Question orale du 21/05/2024 : Réquisitions du procureur de la cpi
…ainsi que contre trois responsables du Hamas. Ces réquisitions constituent un premier pas et font naître l'espoir d'une justice pour toutes les victimes de ces crimes.
Question orale du 21/05/2024 : Réquisitions du procureur de la cpi
Hier, le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a requis des mandats d'arrêt pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité contre le premier ministre israélien Benyamin Netanyahou et son ministre de la défense…
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie - Intervention le 16/05/2024
Ce n'est pas parce qu'une maladie progresse qu'elle se situe à un stade avancé. Il ne faut pas oublier que la condition définie à l'alinéa 4 n'est que l'une des cinq posées par l'article 6 : ces conditions sont cumulatives, en remplir une seule ne suffit pas. Il convient de déterminer s'il est possible d'alléger les douleurs aiguës dont une personne malade peut souffrir. Tous les éléments entrent dans la décision collégiale. L'accès à l'aide à mourir ne concernera que les personnes atteintes d'une maladie incurable dont la progression a atteint une phase avancée ou terminale, indépendamment du moment où a été posé le diagnostic, car certaines personnes ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie - Intervention le 16/05/2024
Merci, madame la rapporteure d'avoir redéposé mon amendement ! J'ai bien compris qu'il ne s'agissait pas, dans cet alinéa, d'exprimer une préférence nationale, comme c'était le cas dans la loi immigration, mais d'éviter, à l'échelle européenne, que des gens viennent en France bénéficier de l'aide à mourir. On peut néanmoins s'interroger : des Français vont en Belgique ou en Suisse ; pourquoi la réciproque ne serait-elle pas possible ? Par ailleurs, la condition de résidence stable et régulière ne couvre pas toutes les situations. Les travailleurs sans papiers qui résident sur notre territoire de façon parfois stable, qui cotisent voire surcotisent et qui ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie - Intervention le 16/05/2024
Je suis également encore en cheminement, un cheminement auquel nous invite l'amendement. Les membres de la Convention citoyenne ont dit que ce sujet représentait un si grand chantier qu'ils avaient préféré se concentrer sur les majeurs, pour pouvoir bien travailler. Ils ont senti en eux quasiment des interdits, rien qu'en commençant à y penser. Le législateur ne peut pas s'autoriser ces interdits. En revanche, nous pouvons prévoir de réfléchir sur cette question, même si, admettons-le tous, elle fait partie des sujets sur lesquels on aimerait ne pas avoir à travailler. Notre subjectivité emporte presque tout le reste.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie - Intervention le 15/05/2024
Il me semble que certains collègues ne cherchent pas à se mettre à la place des personnes concernées. L'envie de mourir n'est pas une lubie qui vous prend un beau matin. Il s'agit de personnes qui subissent des souffrances et dont le parcours de soins connaît des échecs ; on leur a parfois annoncé qu'aucun soin ne pourrait plus soulager leur maladie et leurs douleurs. Le patient doit avoir le choix. Il doit pouvoir opter pour les soins palliatifs, ce qui implique de les rendre plus accessibles, mais il doit aussi pouvoir décider d'être acteur de sa mort. Ce sont deux choses différentes.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie - Intervention le 15/05/2024
L'argument qui m'a le plus frappée, au cours des auditions, est que les progrès de la médecine sont aujourd'hui tels que certaines maladies peuvent désormais être soulagées, sans toutefois que l'on puisse empêcher totalement les souffrances. Dans certaines situations, les souffrances ne peuvent être soulagées, même lorsque les soins palliatifs existent et sont effectifs. Il faut pousser à l'effectivité des soins palliatifs et des soins d'accompagnement si nous voulons que les patients aient un véritable choix, car c'est ce choix qui préservera leur dignité.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie - Intervention le 15/05/2024
Cet amendement est également issu de propositions formulées par le Collectif Handicaps. Quand des proches désapprouvent la décision prise dans un cadre collégial car ils estiment qu'elle va à l'encontre de la volonté du malade, ils peuvent saisir la justice. Mais cette procédure est longue. L'amendement leur permettrait d'enclencher une procédure de médiation, qui serait évidemment plus rapide mais également à même d'apaiser les débats et le climat autour du patient.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie - Intervention le 15/05/2024
Il faut diversifier les supports possibles pour les directives anticipées, afin de diffuser ce dispositif et d'en garantir l'accès aux personnes pour qui la lecture ou l'écriture sont compliquées.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie - Intervention le 15/05/2024
Monsieur le rapporteur, c'est justement parce que des amendements sont venus préciser ce que nous souhaitons indiquer dans le texte s'agissant des directives anticipées qu'il importe de prévoir que le patient sera accompagné dans la rédaction de ces dernières. En la matière, nous avons besoin de passer d'une culture du secret, de la peur et du dernier moment à une gestion beaucoup plus fluide de cette question, qui n'attende pas nécessairement l'annonce d'une maladie – même si cette dernière est l'occasion de réviser les directives. La rédaction des directives anticipées est encore moins simple que le don d'organes. Pour aller vers ce changement de culture, ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 15/05/2024
Monsieur le rapporteur, lorsqu'en écrivant la loi on touche aux libertés individuelles, nous sommes, et tout particulièrement dans cette commission des lois, très vigilants face aux dérives que peuvent créer les usages. C'est le cas pour toutes les exceptions donnant des prérogatives nouvelles à des gens parfois moins bien formés que les forces de l'ordre et qui n'ont pas la même mission. L'outrance dans les accusations est inutile, car je fais la différence, par exemple, entre le libéralisme et le fascisme, mais il faut être très prudent lorsqu'on touche au cadre de la loi, or vous le faites avec trop de légèreté.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 15/05/2024
Les agents de sûreté disposent déjà de possibilités d'interdiction d'entrée et la définition très large de cet article est disproportionnée, et donc attentatoire aux libertés publiques. Il y a une certaine logique à permettre des interdictions par suspicion visant des comportements susceptibles de compromettre la sécurité des personnes, mais je souhaiterais des explications de la part du rapporteur quant au motif lié à la régularité de la circulation : pourrait-il s'appliquer, par exemple, lorsque, comme c'est déjà arrivé, des personnes manifestant dans le cadre d'un mouvement de grève souhaitent faire en sorte que des trains, des métros ou des bus ne ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 15/05/2024
Voter cet amendement serait franchir un pas très grave. Je m'étonne, monsieur le rapporteur, de cet élargissement du principe de légitime défense qui s'applique à tout citoyen. Surtout, lorsque vous nous expliquez que les agents de sûreté seraient les seuls à pouvoir intervenir en cas de périple meurtrier, il y a de quoi s'inquiéter quant aux moyens donnés aux forces de police en la matière : les agents de la sûreté ferroviaire sauraient qu'une personne ayant déjà fait usage de son arme dans une gare recommence à le faire dans une autre gare, et la police ne serait pas encore arrivée ? Cet exemple ne tient pas la route – ou alors il faut être très ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 15/05/2024
Commençons par dire que les agents de sûreté de la SNCF et de la RATP procèdent déjà à des palpations, même quand ils n'en ont pas le droit. Or ces personnels ne reçoivent pas une formation juridique équivalente à celles des policiers, laquelle est d'ailleurs déjà insuffisante, qu'il s'agisse de la formation initiale ou de la formation continue. Pour emprunter quotidiennement la ligne 13 du métro parisien, je constate combien les attentes des usagers franciliens en matière de sûreté sont importantes. Les rames sont bondées et en nombre insuffisant, les malaises sont fréquents et les gens doivent courir, au risque de se mettre en danger, pour éviter un ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 15/05/2024
Cette proposition de loi s'inscrit très clairement dans la lignée de la loi Savary-Le Roux de 2016 et de la loi sécurité globale de 2021, à laquelle nous étions résolument opposés. Elle poursuit le désengagement progressif de l'État en matière de sécurité publique. Le titre même nous pose problème, puisque nous pensons que cette pente sécuritaire qui, bien souvent, s'accompagne de biais discriminants apportera moins de sûreté aux usagers des transports en commun. La notion de continuum de sécurité, déjà développée dans le livre de la sécurité intérieure de 2020, acte le dessaisissement de la souveraineté étatique par elle-même, en assumant que ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie - Intervention le 14/05/2024
Depuis le début, nous demandons des garanties et des engagements quant au bon déploiement des mesures que nous votons. Pour ce qui concerne les maisons d'accompagnement, le texte doit comporter une stratégie décennale sur laquelle le Parlement puisse exercer un suivi.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie - Intervention le 14/05/2024
La question de la formation initiale et continue est revenue souvent au cours des auditions. À juste titre, car elle touche à la modification de la culture qui entoure la fin de vie et les soins palliatifs. Nous sommes nombreux à évoquer la question des moyens : pour notre part, nous avons conscience qu'ils doivent participer à la transformation de la culture. Néanmoins je constate que des députés de différents groupes, qui n'ont pas tous le même avis sur la seconde partie du texte, cherchent eux aussi à inscrire cette formation dans la loi. Le rapporteur en a déposé un, lui aussi, qui n'a toutefois pas la même visée car il évoque l'évolution de la formation ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie - Intervention le 13/05/2024
Votre amendement est très proche de celui présenté auparavant par Pierre Dharréville. Nous discutons depuis plusieurs heures de l'effectivité des textes que nous votons et on ne cesse de nous objecter que ce n'est pas parce que l'on adopte un amendement qu'il aura un résultat – ce qui est en soi un véritable problème démocratique. C'est la raison pour laquelle la question des moyens est importante. Il faut aussi pouvoir identifier précisément ceux qui sont affectés aux soins palliatifs au sein du nouvel ensemble constitué par les soins d'accompagnement. C'est une condition nécessaire pour suivre le déploiement des moyens promis par ce texte, à l'occasion de ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie - Intervention le 13/05/2024
Nous devons en effet nous interroger sur la façon dont l'État peut préserver la dignité des détenus jusqu'au bout. Tous ceux qui visitent des prisons savent combien l'accès aux soins des détenus est un sacré défi. S'agissant du droit à mourir dignement, la loi ne permet pas de répondre à toutes les situations. Les unités hospitalières sécurisées interrégionales ne correspondent pas à l'idée que l'on se fait d'une mort digne en prison. C'est pourquoi il faut créer de nouveaux leviers. Les détenus doivent pouvoir être accompagnés avant d'aller en soins palliatifs. Il faut garantir une présence dans les lieux de détention afin de protéger la dignité ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie - Intervention le 13/05/2024
Le droit à la préservation de sa dignité est fondamental, protégé par la Constitution. Nous convenons tous que, quel que soit l'état d'une personne, sa dignité doit être reconnue. Mais le débat n'est pas là. Ce que nous devons déterminer, c'est la façon de préserver la personne de traitements dégradants, humiliants ou déshumanisants portant atteinte à sa dignité. C'est ce que recouvre le principe de dignité. Le fait de revenir sur la préservation de la dignité au détour d'un amendement constituerait un immense retour en arrière alors qu'il a fallu du temps pour que ce droit fondamental soit garanti par la Constitution.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie - Intervention le 13/05/2024
Dans la même ligne, je souhaite aborder dès maintenant la question des moyens pour garantir l'accès aux soins palliatifs et d'accompagnement. Je salue votre proposition de réintroduire la notion de soins palliatifs. Mais, au lieu d'entrer dans une querelle sémantique entre « garantir » et « renforcer », je souhaite que nos débats et le texte intègrent la dimension relative aux moyens.
Intervention en hémicycle le 07/05/2024 : Impact du pacte sur la migration et l'asile sur la france
Le 10 avril 2024, le Parlement européen a adopté le pacte sur la migration et l'asile. Nous pensons qu'il ne résoudra en rien la crise de l'accueil que traverse notre continent. Pire encore, il valide la théorie infondée et abjecte du grand remplacement ; il laisse les pays du Sud seuls pour accueillir les exilés qui parviennent à leurs côtes, renforce l'Europe forteresse et méconnaît manifestement l'intérêt supérieur de l'enfant. Cet ensemble de dix textes législatifs n'impose aucun mécanisme de solidarité entre les pays européens en matière de prise en charge des exilés arrivés sur le territoire européen. C'était pourtant l'objectif initialement ...
Intervention en hémicycle le 07/05/2024 : Impact du pacte sur la migration et l'asile sur la france
Coupable de crime contre l'humanité !
Intervention en hémicycle le 02/05/2024 : Discussion d'une proposition de loi
Judith Godrèche, Christine Angot, Vanessa Springora, Camille Kouchner, Adèle Haenel, Neige Sinno, Andréa Bescond, et d'autres que je ne citerai pas, vous êtes la fierté de la France. Merci à vous et à toutes les femmes qui ont pris la parole. Vos témoignages mettent en lumière l'ampleur des violences sexistes et sexuelles, et contribuent à briser le silence. Pourtant, encore aujourd'hui, nombre d'agressions sexuelles ou de violences psychologiques et physiques se déroulent dans un silence assourdissant, en particulier lorsqu'elles sont subies pendant l'enfance. La famille reste la sphère de socialisation où se produisent le plus de violences sexuelles : près de ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie - Intervention le 23/04/2024
Que pensez-vous de la proposition de renforcer le binôme formé par l'infirmière de coordination et l'infirmière libérale, et de mieux l'intégrer aux équipes de soins palliatifs ? Par ailleurs, je m'étonne que nous n'ayons pas encore évoqué les proches aidants, qui ne sont pas des professionnels, mais qui jouent un rôle crucial en termes d'accompagnement des malades, parfois en palliant la pénurie d'aides à domicile et le manque de moyens financiers pour accéder à un Ehpad. Avez-vous des propositions à nous soumettre afin d'améliorer la prise en compte des proches aidants ?
Intervention en hémicycle le 28/03/2024 : Discussion des articles
C'est un beau prolongement du travail effectué de longue date par de nombreux parlementaires de gauche. C'est avec émotion, je le répète, que nous voterons ce texte, tout en gardant à l'esprit que le combat n'est pas terminé. Il faut permettre aux historiens de continuer leur travail, ce qui implique la déclassification complète des archives, à laquelle nous œuvrerons. Cela fait longtemps que nous, parlementaires, participons aux commémorations du 17 octobre. J'ai la chance d'avoir dans ma circonscription des maires qui accordent de l'importance à cette journée. Tant d'habitants de Gennevilliers et de Colombes ont trouvé la mort sur les ponts de Bezons et de ...
Intervention en hémicycle le 28/03/2024 : Discussion des articles
Je tiens à remercier Sabrina Sebaihi, députée du groupe Écologiste, d'avoir bataillé pour inscrire ce texte à l'ordre du jour.
Intervention en hémicycle le 28/03/2024 : Discussion des articles
C'est le souhait des députés communistes qui œuvrent depuis longtemps pour cette reconnaissance.
Intervention en hémicycle le 28/03/2024 : Discussion des articles
Cette si longue attente, conjuguée au travail accompli par les associations et les familles de victimes, nous incite à instaurer une journée de commémoration pour reconnaître pleinement ces événements et pour en transmettre la mémoire aux générations à venir.
Intervention en hémicycle le 28/03/2024 : Discussion des articles
Le 17 octobre 1961, c'est l'histoire d'une manifestation pacifique réprimée dans le sang. C'est l'histoire d'un massacre d'État, d'un massacre raciste et colonial. Notre nation doit regarder ces événements en face. Elle doit reconnaître – aurait dû reconnaître depuis fort longtemps – ce massacre et le condamner.
Intervention en hémicycle le 28/03/2024 : Discussion des articles
qu'il veut répandre dans toute la France.
Intervention en hémicycle le 28/03/2024 : Discussion des articles
…nostalgique de l'Algérie française, et qui fait étalage d'un racisme décomplexé, rance et xénophobe
Intervention en hémicycle le 28/03/2024 : Discussion des articles
C'est avec une certaine émotion que le groupe Gauche démocrate et républicaine votera ce texte visant à reconnaître et à condamner le massacre des Algériens le 17 octobre 1961. Nous considérons que cette reconnaissance ne doit pas faire abstraction du caractère raciste et colonial de ce crime. Elle est nécessaire pour plusieurs raisons. D'une part, elle est essentielle pour les victimes et les familles de victimes. D'autre part, elle contribue à combattre les idées exprimées ce matin par le Rassemblement national,…
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 27/03/2024
Je note tout de même que ceux qui s'étouffent devant cette proposition de loi sont généralement ceux qu'on n'entend pas quand des terres sont artificialisées pour créer des parcs de loisirs promettant des moments d'émotion. De la même manière, ils réagissent peu quand des chasseurs ne se contentent pas de pénétrer sur des terrains privés mais donnent dans la violation claire, régulière et parfois brutale de domicile. En France, 75 % des forêts sont des propriétés privées. Si tous les propriétaires terriens prenaient exemple sur ce qu'a fait M. de Quinsonas-Oudinot en Chartreuse, l'accès à la nature s'en trouverait fort restreint sur le territoire ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 27/03/2024
Cette pratique, que l'on juge à la dérive, est bel et bien permise par la Constitution. Cela justifie de la changer pour éviter de tels usages. Les députés du Rassemblement national n'en ont rien à faire que la volonté du peuple soit piétinée. Ils veulent faire en sorte que le 49.3, qui est l'incarnation d'un hyper-présidentialisme autoritaire, continue à s'appliquer. Voilà un rappel pour vous empêcher à tout prix de prendre le pouvoir.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 27/03/2024
« Période stable », « équilibre subtil entre l'exécutif et le Parlement », j'ai l'impression que nous ne vivons pas tout à fait dans le même régime démocratique. La Ve République a largement atteint l'âge de partir à la retraite ; elle a même dépassé celui que vous avez relevé à coup de 49.3. La présente proposition ne vise pas le basculement vers un nouvel âge démocratique, mais elle ferait tout de même beaucoup de bien à notre démocratie. En principe, le Gouvernement est responsable devant l'Assemblée, qui peut le révoquer à tout moment ; en pratique, la responsabilité du Gouvernement est particulièrement difficile à mettre en cause. ...
Intervention en hémicycle le 26/03/2024 : Prévention des ingérences étrangères en france
La lutte contre les ingérences étrangères est à prendre au sérieux. La fin ne saurait donc justifier les moyens. Nous sommes résolument opposés à l'article 3, qui permet aux services de renseignement de recourir à la technique de l'algorithme, aujourd'hui uniquement autorisée dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. Cet article n'apporte pas assez de garanties concernant la protection des droits et libertés fondamentales. Quels seront les biais algorithmiques de cet outil ? Qui en aura l'usage ? De surcroît, il serait possible de recourir à cette technique dans le cadre, beaucoup trop large, de la prévention de toute forme d'ingérence étrangère. Nous ...
Intervention en hémicycle le 26/03/2024 : Prévention des ingérences étrangères en france
La lutte contre les ingérences étrangères, surtout l'année des Jeux olympiques et dans un contexte géopolitique européen et mondial plus qu'incertain, est à nos yeux nécessaire. De l'affaire Pegasus aux kompromats russes, toutes les ingérences étrangères ont pour objectif de déstabiliser les démocraties, au moment même où elles sont déjà fortement fragilisées – et, soit dit en passant, elles ne le sont pas uniquement par les ingérences étrangères. L'article 1er de la proposition de loi crée un registre des acteurs influant sur la vie publique française pour le compte d'une puissance étrangère. Pour assurer une plus grande efficacité et une ...
Question orale du 26/03/2024 : Étudiants boursiers en polynésie française
Vous connaissez l'attachement de Tematai Le Gayic à l'amélioration des conditions de survie des étudiants. Il constate que si des efforts ont été faits pour combattre la précarité étudiante, plus d'un étudiant sur deux ne mange pas à sa faim. Ce constat vaut pour l'ensemble du territoire français, mais s'impose avec encore plus d'acuité pour les étudiants ultramarins qui viennent en France hexagonale : ils subissent des discriminations ethniques relatives à la couleur de leur peau ou à leur accent, et se heurtent à des réticences pour obtenir un logement car les documents qu'ils fournissent sont jugés insatisfaisants, par exemple. Ils doivent se faire une ...
